EUDR : la checklist déforestation d'un industriel agroalimentaire
Cacao, café, soja, huile de palme, bois, caoutchouc, bovins : le règlement EUDR contre la déforestation s'applique fin 2026. Ce qu'un industriel agroalimentaire doit vérifier, point par point, avant que ses matières ne soient bloquées.
L'essentiel
Cacao, café, soja, huile de palme, bois, caoutchouc, bovins : le règlement EUDR contre la déforestation s'applique fin 2026. Ce qu'un industriel agroalimentaire doit vérifier, point par point, avant que ses matières ne soient bloquées.
Vérifier si vos matières entrent dans le périmètre du règlement EUDR
Le premier point de la liste consiste à croiser vos achats avec les sept matières visées par le règlement EUDR contre la déforestation : bovins, cacao, café, palmier à huile, caoutchouc, soja et bois, ainsi que les produits qui en dérivent, énumérés par code douanier dans l'annexe du texte. Un industriel agroalimentaire y trouve bien plus que ses matières premières évidentes : le chocolat et la poudre de cacao, le café torréfié, les huiles et dérivés de palme utilisés dans les recettes. S'y ajoutent la lécithine et les tourteaux de soja dans l'alimentation animale, le cuir, les cartons et papiers issus du bois, certains pneumatiques et joints en caoutchouc. Les emballages qui servent uniquement à protéger ou transporter un autre produit sont en principe hors périmètre, à la différence des emballages vendus comme tels, et cette nuance vaut d'être vérifiée référence par référence avec les codes de nomenclature. La Commission a proposé au printemps 2026 des ajustements ciblés du périmètre produits, il faut donc travailler sur la dernière version de l'annexe et non sur une liste de 2023. Le résultat de ce premier point est une liste de références concernées, avec leur volume annuel et leur fournisseur, et c'est elle qui dimensionne tout le reste.
Connaître la date qui vous concerne
Le règlement a été reporté deux fois, et la version en vigueur, issue de la modification adoptée en décembre 2025, fixe l'application au 30 décembre 2026 pour les grandes et moyennes entreprises, et au 30 juin 2027 pour les micro et petites entreprises hors filière bois. La Commission a publié en mai 2026 la revue de simplification qu'on lui avait demandée, et elle a confirmé la date de décembre 2026 sans nouveau report, tout en allégeant certaines modalités. Je note ces dates au moment où j'écris, en recommandant de vérifier la version en vigueur, parce que ce texte a montré qu'il pouvait bouger à quelques semaines de l'échéance. Pour une ETI agroalimentaire, cela signifie que toute matière concernée réceptionnée après le 30 décembre 2026 doit être couverte par une diligence raisonnée, ce qui oblige à regarder les commandes déjà passées pour livraison en janvier 2027. La date que la supply chain doit retenir est celle de la dernière commande non couverte, qui tombe plusieurs mois avant la date d'application.
Savoir qui doit déposer la déclaration de diligence raisonnée
Le troisième point consiste à déterminer votre rôle dans la chaîne, parce que les obligations en dépendent. Depuis la modification de décembre 2025, la déclaration de diligence raisonnée incombe à l'opérateur qui met le produit sur le marché de l'Union pour la première fois, l'importateur de fèves de cacao ou le négociant qui les fait entrer. Les opérateurs situés en aval n'ont plus à déposer leur propre déclaration pour chaque lot, mais doivent conserver le numéro de référence de la déclaration amont et garantir la traçabilité documentaire. Et cette obligation de collecte ne s'applique qu'au premier opérateur aval, pas à toute la chaîne. Une ETI qui importe elle-même sa matière depuis l'origine est donc opérateur de premier rang, avec la charge complète de la diligence. Une ETI qui achète à un négociant européen est en aval, avec une charge allégée mais réelle : obtenir les numéros de référence, les rattacher à ses lots, les garder à disposition des autorités. Ce point de la checklist se traduit par une ligne par fournisseur concerné : de qui j'achète, où il met le produit sur le marché, et qui porte la déclaration.
Obtenir la géolocalisation des parcelles
C'est l'exigence qui fait la spécificité du règlement et qui coûte le plus cher. Chaque lot de matière concernée doit être rattaché aux parcelles où elle a été produite, par un point pour les petites parcelles et par un polygone au-delà de quatre hectares, avec la période de production. Cette géolocalisation doit permettre de vérifier qu'il n'y a pas eu de déforestation après le 31 décembre 2020. Pour du cacao acheté à des coopératives de plusieurs milliers de planteurs, cela suppose que le fournisseur ait collecté les coordonnées de chaque exploitation et qu'il sache dire quelles exploitations ont alimenté quel lot. Cela interdit en pratique les mélanges non tracés, et impose une séparation physique ou une traçabilité par lot plus fine que ce que la plupart des chaînes de commodités savaient faire. Le système d'évaluation des pays par niveau de risque, faible, standard ou élevé, allège la diligence pour les origines classées à faible risque, sans supprimer la géolocalisation. Ce point de la checklist se résout par une clause contractuelle avec chaque fournisseur de matière concernée, qui prévoit la fourniture des coordonnées par lot, et par un test réel sur une livraison avant l'échéance, parce qu'une clause signée ne prouve pas qu'un fichier arrivera.
Organiser la traçabilité des lots dans vos systèmes
Le cinquième point est interne : vos systèmes doivent être capables de rattacher un lot réceptionné à sa déclaration ou à son numéro de référence, de suivre ce lot à travers la production jusqu'au produit fini, et de restituer cette chaîne à une autorité qui la demande. Dans la plupart des ERP d'ETI agroalimentaires, la traçabilité par lot existe déjà pour des raisons sanitaires. L'enjeu consiste à y ajouter un champ, le numéro de référence de la déclaration amont, à le rendre obligatoire à la réception pour les matières concernées, et à bloquer la réception quand il manque. Le système d'information européen dédié, dans lequel les déclarations sont déposées et où les numéros sont générés, doit être relié à ce processus, au moins par une procédure manuelle au démarrage. Ce point demande aussi de former les équipes de réception et d'approvisionnement, parce que la première fois qu'un camion de café arrivera sans numéro de référence un vendredi soir, la décision se prendra sur le quai et pas dans une réunion de conformité.
Décider quand un fournisseur ne fournit pas la donnée
Le dernier point de la checklist est celui que le règlement ne peut pas écrire à votre place. Le texte dit qu'une matière non couverte par une diligence raisonnée ne peut pas être mise sur le marché. Il ne dit pas ce qu'il faut faire d'un fournisseur de dix ans qui livre un cacao de qualité, tient ses prix, et n'a toujours pas les coordonnées de la moitié de ses planteurs à trois mois de l'échéance. Le remplacer suppose une origine alternative, une requalification en usine, un impact sur le goût et sur le coût ; l'attendre suppose un stock tampon dont il faut décider la taille et le financement. L'aider suppose de payer une partie de la collecte chez un fournisseur qui vend aussi à vos concurrents. Aucune de ces options n'est écrite dans le règlement, et chacune se chiffre en euros de marge et en risque de rupture, avec un horizon de quelques semaines. Le règlement impose de savoir d'où vient chaque lot, il ne dit rien de la décision quand la chaîne ne sait pas répondre. Et c'est cette décision, prise vite, chiffrée, et gardée en mémoire pour la prochaine campagne, qui séparera les industriels qui passeront l'échéance de ceux qui verront leur matière bloquée en douane.
Cet article part d'une conviction : la prévision parfaite n'existe pas, ce qui compte c'est la décision d'après.
- Vérifier si vos matières entrent dans le périmètre du règlement EUDR
- Connaître la date qui vous concerne
- Savoir qui doit déposer la déclaration de diligence raisonnée
- Obtenir la géolocalisation des parcelles
- Organiser la traçabilité des lots dans vos systèmes
- Décider quand un fournisseur ne fournit pas la donnée
Clevizio
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Mansour Niang
CEO & cofondateur de Clevizio
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Questions fréquentes
Quels produits sont concernés par le règlement EUDR ?
Sept matières et leurs dérivés : bovins, cacao, café, palmier à huile, caoutchouc, soja et bois. Pour un industriel agroalimentaire, cela couvre le chocolat, le café torréfié, les huiles et dérivés de palme, la lécithine et les tourteaux de soja, le cuir, les papiers et cartons. La liste exacte se lit par code douanier dans l'annexe du règlement, dont la Commission a proposé des ajustements en 2026.
Quand le règlement EUDR entre-t-il en application ?
Le 30 décembre 2026 pour les grandes et moyennes entreprises, et le 30 juin 2027 pour les micro et petites entreprises. Ces dates viennent de la modification adoptée en décembre 2025 et confirmée par la Commission en mai 2026. Le texte a déjà été reporté deux fois, il reste prudent de vérifier la version en vigueur avant l'échéance.
Qu'est-ce que la diligence raisonnée EUDR ?
C'est la procédure par laquelle l'opérateur qui met une matière concernée sur le marché européen documente son origine et en évalue le risque. Il collecte les informations sur l'origine, dont la géolocalisation des parcelles, évalue le risque de déforestation et d'illégalité, l'atténue si nécessaire, puis dépose une déclaration dans le système européen. Les opérateurs en aval conservent le numéro de référence de cette déclaration et assurent la traçabilité documentaire de leurs lots.
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