CSRD et scope 3 : quelles données collecter chez vos fournisseurs
Avec la CSRD, le scope 3 pèse la plus grande part de l'empreinte d'un industriel, et cette empreinte vit chez ses fournisseurs. Qui reste concerné après l'omnibus, quelles données demander, et ce que le texte ne règle pas.
L'essentiel
Avec la CSRD, le scope 3 pèse la plus grande part de l'empreinte d'un industriel, et cette empreinte vit chez ses fournisseurs. Qui reste concerné après l'omnibus, quelles données demander, et ce que le texte ne règle pas.
Qui est encore concerné par la CSRD après l'omnibus
La CSRD a été réécrite en cours de route, et la version qui compte aujourd'hui est celle issue de la directive omnibus adoptée au printemps 2026. Les seuils d'entrée ont été relevés à plus de 1 000 salariés et plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires, ce qui sort du périmètre la grande majorité des ETI industrielles françaises qui se préparaient à publier. Le calendrier a glissé en même temps : les grandes entreprises non cotées de la deuxième vague publient leur premier rapport en 2028 sur l'exercice 2027, et la transposition en droit français est attendue au plus tard au printemps 2027. Ces dates ont bougé plusieurs fois en dix-huit mois, il faut donc vérifier la version en vigueur avant d'arrêter un plan de charge. La mécanique, elle, reste la même : une entreprise soumise doit publier ses émissions de scope 3 selon les normes ESRS, et ces émissions se trouvent chez ses fournisseurs, dont beaucoup sont des ETI sous les seuils. Le relèvement des seuils vous a peut-être sorti de l'obligation de publier, il ne vous a pas sorti de l'obligation de répondre.
Pourquoi le scope 3 est un sujet de supply chain avant d'être un sujet RSE
Le scope 3 regroupe les émissions indirectes de la chaîne de valeur, découpées en quinze catégories par le GHG Protocol, et pour un industriel de transformation deux d'entre elles écrasent tout le reste : les biens et services achetés d'une part, le transport amont d'autre part. Autrement dit, l'empreinte d'une ETI agroalimentaire ou d'un fabricant de composants se joue dans ses matières premières, ses emballages, ses pièces achetées et les camions qui les amènent, bien plus que dans ses propres usines. La direction RSE porte le rapport, mais la matière première du rapport est une donnée d'achat : quelle quantité de quelle matière, chez quel fournisseur, produite avec quel procédé, transportée sur quelle distance. Personne d'autre que la supply chain ne détient cette information de façon structurée, et c'est pour cette raison que le sujet atterrit sur le bureau du directeur supply chain même quand il ne l'a pas demandé. Je vois régulièrement des projets CSRD pilotés depuis la RSE qui découvrent au bout de six mois que le référentiel articles ne permet pas de dire de quoi est fait un produit acheté.
Les trois niveaux de donnée, du ratio monétaire à la donnée fournisseur
Il existe trois façons de chiffrer les émissions d'un achat, et elles ne se valent pas. La méthode monétaire multiplie un montant dépensé par un facteur d'émission moyen du secteur, elle se fait en une semaine à partir de la comptabilité et donne un ordre de grandeur qui ne distingue pas un fournisseur vertueux d'un fournisseur sale. La méthode par activité multiplie des quantités physiques, tonnes d'acier, litres de lait, kilomètres parcourus, par des facteurs d'émission de référence comme ceux de la base Empreinte de l'ADEME, elle exige un référentiel articles propre mais reste indépendante du fournisseur. La méthode fournisseur, enfin, utilise l'empreinte réelle du produit telle que le fournisseur l'a calculée sur son site, avec son mix énergétique et son procédé, et c'est la seule qui permet de piloter quelque chose. Ce qu'il faut demander à un fournisseur pour atteindre ce niveau tient en peu de lignes. Il s'agit de la masse et de la composition du produit livré, du site de production, de la méthode de calcul utilisée et de son périmètre, du facteur d'émission par unité livrée et de la date de sa dernière mise à jour. Les normes ESRS acceptent la coexistence des trois niveaux à condition de dire lequel est utilisé où, et un rapport sérieux commence presque toujours en monétaire pour monter progressivement vers la donnée fournisseur sur les achats qui pèsent.
Ce que coûte la collecte, et comment ne pas la subir
Le coût de la collecte se lit en heures d'acheteur et en taux de réponse bien plus que sur la facture d'un outil. Un panel de huit cents fournisseurs actifs, un référentiel articles où la même matière porte trois libellés, des fournisseurs qui reçoivent le même questionnaire de quinze clients et répondent au dernier arrivé : voilà ce qui fait le coût réel, bien avant le prix d'une plateforme de questionnaires. La seule approche soutenable pour une ETI consiste à concentrer l'effort sur la petite fraction du panel qui porte la majeure partie des volumes physiques, à leur demander une donnée fournisseur, et à laisser le reste en méthode par activité ou monétaire, en le documentant. Pour une ETI sous les seuils qui reçoit les questionnaires de ses donneurs d'ordre, la directive omnibus prévoit en principe un plafond. Un grand client ne peut pas exiger d'une entreprise hors périmètre plus que le contenu d'une norme simplifiée volontaire, ce qui donne un argument pour refuser les questionnaires de quatre-vingts pages. Ce plafond ne vous dispense pas de répondre, il borne ce qu'on peut vous demander, et répondre une fois de façon structurée coûte moins cher que répondre quinze fois à la main.
Ce que le texte ne règle pas
Le texte impose de savoir, et il le fait avec une précision qui a le mérite de forcer les entreprises à regarder leur chaîne d'approvisionnement en face. Mais elle ne dit rien du moment où la donnée arrive et pose une question de décision. Un fournisseur critique ne répond pas, faut-il le pénaliser, le remplacer, ou lui payer la mesure ? Deux fournisseurs livrent la même pièce, l'un émet trois fois plus mais coûte huit pour cent de moins et tient ses délais, lequel garde le volume ? Le rapport dira ce que l'entreprise a émis, il ne dira jamais ce qu'elle aurait dû arbitrer. C'est la limite de toute réglementation de transparence : elle produit une photo, et une photo ne tranche pas. La décision reste un arbitrage entre coût, délai, risque et empreinte, à chiffrer en euros avant de trancher, et à mémoriser après, parce que la question reviendra au prochain appel d'offres avec d'autres personnes autour de la table.
Par où commencer cette année
Le premier chantier est le référentiel articles, avant même le questionnaire : tant qu'un produit acheté n'a pas une matière, une masse et un pays d'origine renseignés de façon fiable, aucune méthode ne tient. Le deuxième est la cartographie du panel par volume physique plutôt que par montant, parce que les émissions suivent les tonnes et pas les euros, et qu'un consommable cher émet souvent moins qu'un vrac bon marché. Le troisième est un questionnaire court, une page, aligné sur ce que vos propres donneurs d'ordre vous demandent, envoyé aux fournisseurs qui comptent, avec une clause contractuelle qui prévoit la mise à jour annuelle. Le quatrième est la trace des décisions : chaque fois qu'un choix de fournisseur intègre l'empreinte carbone, écrire pourquoi, avec les chiffres du moment, pour que l'arbitrage suivant parte de quelque chose. Une ETI qui fait ces quatre choses en douze mois est prête pour ses clients, prête pour le jour où les seuils rebaisseront, et surtout capable de décider vite quand la donnée révélera un problème.
Cet article part d'une conviction : la prévision parfaite n'existe pas, ce qui compte c'est la décision d'après.
- Qui est encore concerné par la CSRD après l'omnibus
- Pourquoi le scope 3 est un sujet de supply chain avant d'être un sujet RSE
- Les trois niveaux de donnée, du ratio monétaire à la donnée fournisseur
- Ce que coûte la collecte, et comment ne pas la subir
- Ce que le texte ne règle pas
- Par où commencer cette année
Clevizio
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Mansour Niang
CEO & cofondateur de Clevizio
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que le scope 3 dans la CSRD ?
Le scope 3 désigne les émissions indirectes de la chaîne de valeur, en amont et en aval, hors énergie consommée sur site. Pour un industriel, il est dominé par les biens et services achetés et le transport amont, donc par les fournisseurs. La CSRD impose de le publier selon les normes ESRS, avec la méthode de calcul utilisée pour chaque catégorie.
Une ETI de 500 salariés est-elle concernée par la CSRD ?
Plus directement depuis la directive omnibus, qui a relevé les seuils à plus de 1 000 salariés et 450 millions d'euros de chiffre d'affaires. Elle reste concernée par ricochet, comme fournisseur d'entreprises soumises qui lui demandent ses données d'émissions. Les dates et les seuils ont été modifiés plusieurs fois, vérifier la version en vigueur avant de planifier.
Comment collecter les données scope 3 auprès des fournisseurs ?
Par paliers : ratio monétaire sur toute la dépense, quantités physiques sur les achats identifiés, donnée fournisseur réelle sur les volumes qui pèsent. Les quantités physiques sont multipliées par des facteurs de référence, et la donnée fournisseur ne se demande qu'à la fraction du panel qui porte la majeure partie des volumes. Un questionnaire court, un référentiel articles fiable et une clause contractuelle de mise à jour font le reste.
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